Plfss 2025 Calendrier . PLFSS 2025 Des économies hypothétiques mais une dégradation assurée de l’accès aux soins (PLFSS) 2025 : CALENDRIER ET NOUVEAUTÉS Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 a été présenté le 10 octobre 2024 en conseil des ministres Il a ensuite été examiné par le Conseil constitutionnel le 28 février 2025, permettant ainsi la promulgation le même jour
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Le 11 décembre 2024 : un projet de loi spéciale a été présenté et adopté en Conseil des ministres. Le PLF et le PLFSS de l'an prochain ont tout d'abord été.
PLFSS 2025 quels changements pour la paie Lundi 28 octobre 2024 : début de l'examen du PLFSS à l'Assemblée nationale; Du lundi 18 novembre au mardi 26 novembre 2024: discussion au Sénat du PLFSS avec un vote solennel prévu le mardi 26 novembre 2024. Le 11 décembre 2024 : un projet de loi spéciale a été présenté et adopté en Conseil des ministres. Le PLF et le PLFSS de l'an prochain ont tout d'abord été.
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